Barème BOBI
Le barème officiel Belge des invalidités (B.O.B.I.) repris dans les arrêtés royaux des 20/03/1975 et ultérieurs peut servir de base à tout médecin appelé à évaluer l’importance d’un dommage physique ou psychologique. Il existe d’autres barèmes tel que le barème européen d’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique.
Le BOBI, comporte 120 pages dans son intégralité, qui peut être visualisé dans les liens repris ci-dessous.
Le barème officiel belge des Invalidités est destiné, à servir de base d’évaluation aux expertises médicales pratiquées à l’intervention de l’office médico-légal.
Ce barème est impératif ou indicatif suivant qu’il indique un taux fixe ou qu’il laisse une marge dans l’évaluation ; dans, ce dernier cas, il reste impératif pour les taux minima et les taux maxima.
Les taux proposés par le BOBI sont impératifs dans deux législations :
Allocations familiales pour enfants handicapés et pensions de réparation et de dédommagement des invalides de guerre.
D’autre part, en matière d’accident du travail (secteur privé), le rapport de consolidation établi en vue de l’entérinement de l’accord doit comporter notamment mais impérativement « une description des lésions permanentes avec mention, à titre indicatif, des articles correspondants du BOBI.
Pour les autres législations, les taux proposés sont seulement indicatifs, mais il peut arriver que certaines compagnies d’assurance imposent dans leurs contrats le BOBI comme référence.
Pour consulter le BOBI
