TABLEAU D EVALUATION MEDICO LEGAL PREJUDICES FUTURS

Tableau d’évaluation médico-légale ( TEML)

 

Il s’agit d’un récapitulatif de l’ensemble des préjudices subis par une victime d’un dommage corporel, détaillé poste par poste, sur base de l’anamnèse, de l’examen clinique et des pièces médicales du dossier, établi par le médecin de recours (voir comment préparer son dossier).

Il comporte :

*les préjudices futurs : les réserves et les frais futurs (préjudice qui se manifeste après la consolidation);

 Les Réserves : il s’agit de la réparation des dommages inexistants au moment de la clôture du dossier, mais dont la survenue dans l’avenir est possible si la pathologie dont souffre la victime est susceptible de s’aggraver ou de se compliquer. Il faut qu’il y ait un lien causal direct entre le nouveau préjudice et l’accident initial.

Ces réserves sont généralement formulées  dans les situations suivantes :

 

-Complications lors de pathologies osseuses : lésions de la colonne vertébrales

(Déplacement d’une vertèbre avec complication neurologique), arthrose dégénérative faisant suite à une fracture du genou etc.

-Epilepsie pouvant survenir tardivement en cas de lésions cérébrale..

-Enlèvement ou renouvellement de prothèse osseuse dans l’avenir ou lors de la croissance d’un enfant.

-Réserve obstétricale  (possibilité d’accouchement par voie basse) en cas de fracture du bassin chez une femme en âge de procréation…

-Complications infectieuses en cas d’enlèvement de la rate.

 

Les frais futurs : sont les frais certains et prévisibles, postérieurs à la date de stabilisation des séquelles.

Il peut s’agir  des soins de kinésithérapie, de médicaments  (antidouleur, anti inflammatoire), le renouvellement des prothèses (osseuse ou dentaires), séance de psychothérapie, nouvelles opération pour ablation de matériel d’ostéosynthèse…

 

Aménagement du véhicule ou de l’habitat : il s’agit de l’adaptation du véhicule ou de la maison en fonction de l’handicap de la victime : l’obligation d’avoir une boite de vitesse automatique du véhicule, ou de l’aménagement de la maison : porte suffisamment large pour laisser passer chaise roulante avec rampe d’accès à l’entrée, adaptation de la baignoire ou des toilettes, ou de la hauteur des surfaces de travail de la cuisine…

 

Nous constatons que ce tableau d’évaluation médico-légale ne doit rien oublier afin que tout le dommage et rien que le dommage soit indemnisé.

                                                       

Dr Bernard Collin, médecin de recours, défense des victimes.www.expertmedical.be

 

Gallerie photos

DSC_0004.jpgDSC_0083.jpgDSC_0001.JPGDSC_0007.jpg

Dr. Bernard COLLIN Expert médical

Spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale

Médecine de recours

Défense des victimes

Contactez-nous

Docteur Bernard COLLIN
Expert médical

Avenue Fernand Charlot, 5
1370 Jodoigne

Tél.: +32 (0)10 81 39 69
FAX: +32 (0)10 81 55 00
GSM: +32 (0)495 76 24 25
E-mail: info@expertmedical.be