COMMENT LE MEDECIN DE RECOURS ASSISTERA LA VICTIME D UN ACCIDENT DE TRAVAIL

 

 

 

 

 

 

 

COMMENT LE MEDECIN DE RECOURS VOUS AIDERA DANS

VOS DEMARCHES FACE A VOTRE ACCIDENT DE TRAVAIL

 

 

Il vous écoutera en consultation, afin de reconstituer avec vous l’histoire de votre accident de travail, il analysera les pièces médicales importantes qui objectivent vos plaintes, il vous examinera et pourra ainsi consigner dans un rapport une éventuelle contre-proposition prenant en compte la date de consolidation, un taux d’incapacité partielle permanente (I.P.P.).  Il pourra écrire au médecin-conseil de l’assurance-loi pour lui proposer une consultation conciliatrice dans le cas où son avis médical se rapproche de celui du médecin conseil de l’assurance, afin de négocier et faire valoir sa contre-proposition à l’aide d’arguments médicaux.

 

Si la contre-proposition du médecin de recours s’éloigne considérablement de celle du médecin-conseil de l’assurance, il faudra avoir recours à une expertise judiciaire.  Dans la majorité des cas, la victime d’accident de travail si elle est syndiquée pourra bénéficier de l’aide de son organisation syndicale qui pourra s’occuper de son volet juridique et introduire la demande auprès du tribunal du travail en annexant à l’appui de sa revendication le rapport circonstancié du médecin de recours.

 

Concernant une éventuelle expertise judiciaire, il faut savoir que, sauf en cas de procédure téméraire et/ou vexatoire, les frais relatifs à celle-ci ne sont pas à charge du patient en ce sens que les frais de justice et les honoraires de l’avocat du syndicat, ainsi que les honoraires de l’expert médical désigné par le tribunal sont à charge de l’assurance-loi (l’assurance de l’employeur).  Les frais du médecin de recours seront à charge du patient.

 

Comment se déroule une expertise auprès du tribunal du travail et comment le médecin de recours vous aidera dans vos démarches ?

 

L’expert judiciaire recevra une notification le désignant comme expert judiciaire en précisant sa mission qui généralement permettra au tribunal d’éclairer celui-ci sur la date de consolidation et le taux d’incapacité partielle permanente.  L’expert judiciaire, après avoir pris note des convenances du médecin-conseil de la compagnie d’assurance et du médecin de recours, convoquera la victime pour une 1ère séance d’expertise qui aura lieu au cabinet de l’expert judiciaire.  L’expertise judiciaire généralement se déroule en deux étapes et toujours de manière contradictoire (c’est-à-dire que toute information et toute pièce médicale doit être fournie à toutes les Parties réunies à la cause).

Le médecin de recours vous verra préalablement à cette 1ère séance d’expertise afin de faire le point sur votre dossier et surtout afin de sélectionner les pièces médicales judicieuses (radiographies, examens complémentaires, rapports de médecins-spécialistes consultés au décours de l’accident) qui pourront justifier le taux d’incapacité partielle permanente et la date de consolidation, ainsi revendiqués dans la contre-proposition réalisée antérieurement.

 Lors de la 1ère séance d’expertise, l’expert judiciaire en présence du médecin-conseil de la Partie adverse, du médecin de recours et du patient retracera l’histoire du sinistre, prendra connaissance de l’ensemble du dossier et décidera en accord avec les médecins-conseils ainsi présents des examens complémentaires éventuels qu’il y a lieu de réaliser pour préciser l’état séquellaire du patient.

C’est ainsi que la victime sera convoquée chez les différents spécialistes (radiologue, médecin spécialiste) pour réaliser des investigations complémentaires.

Dès réception des résultats de ces investigations, l’expert judiciaire reconvoquera la victime et les conseils techniques pour une seconde séance d’expertise au cours de laquelle une actualisation des plaintes sera réalisée, un examen clinique, ainsi que l’étude des examens spécialisés réalisés, et une discussion médico-légale entre médecins aura lieu.

L’expert judiciaire a un rôle conciliatoire et essayera de concilier les Parties ; s’il n’y arrive pas, il enverra aux Parties un rapport préliminaire qui résumera l’ensemble des constatations obtenues lors des 1ère et 2ème séances, avec description du résultat des examens spécialisés et un avis provisoire.  Le médecin de recours de la victime pourra répondre par écrit dans le délai fixé par l’expert (variant habituelement entre 15 et 30 jours) en reprenant de manière circonstanciée et détaillée l’ensemble de son argumentation médico-légale.  L’expert judiciaire, ayant reçu des Parties leurs réponses aux préliminaires, répondra dans un rapport définitif qui sera adressé au tribunal du travail et aux Parties.  Le rapport d’expertise médicale sera présenté au juge du tribunal du travail qui, en l’absence de vice de procédure ou de contradiction dans le rapport de l’expert, ou en l’absence de remarques circonstanciés et pertinentes des parties retenu par le juge,  entérinera les conclusions du rapport d’expertise.  A la fin de cette procédure qui peut prendre un an, la compagnie d’assurances sera contrainte de procéder à la régularisation du dossier en fonction des conclusions du rapport d’expertise et à l’indemnisation subséquente.

 

Le médecin de recours aidera la victime d’un accident de travail à tous les niveaux de cette procédure en parfaite collaboration avec tous les intervenants du dossier (médecin traitant, avocat, courtier en assurances) en plein respect du secret professionnel.

 

 

 

 

 

 

 

 

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Dr. Bernard COLLIN Expert médical

Spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale

Médecine de recours

Défense des victimes

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