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Bareme europeen

Le barème européen d’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique a pour but d’harmoniser le mode de réparation financière des préjudices économiques et à caractère personnel de tel sorte que la perte des mêmes organes et des mêmes fonctions soit évaluée à la même valeur. Ainsi face à des bilans séquellaires identiques, ce barème européen unique permet une évaluation reproductible par différents experts, dans différents pays.

Il a été rédigé par une confédération Européenne d’experts en réparation et évaluation du Dommage Corporel qui ont conjugué leurs connaissances appliquées des différents barème nationaux et le respect des particularismes reposant sur la philosophie d’une société.

Les taux-pivots ont donc été déterminés pour caractériser la séquelle puis la quantifier, grâce à un taux, par rapport à ses répercussions sur les actes habituels de la vie quotidienne.

Ont ainsi été établies : la valeur des amputations, la valeur des pertes fonctionnelles totales (par exemple l’ankylose d’une articulation), des fourchettes correspondant à certaines pertes fonctionnelles partielles. Les taux correspondant ont été fixés  en tenant compte des valeurs conventionnelles aujourd’hui reconnues dans les différents Etats.

Il est conçu à l’usage exclusif des experts médecin, connaissant les principes de la médecine légale et les règles d’usage en matière d’état antérieur et d’invalidités multiples. C’est un guide donnant les taux- pivots importants pour les atteintes de chaque organe et de chaque fonction. Les taux proposés se rapportent à l’individu dans sa globalité et ne quantifient pas un déficit par rapport à l’intégrité, cotée 0 %, d’une fonction ou d’un organe. Ces taux se rapportent à des séquelles considérées isolement.

Le barème est un guide, sans caractère impératif.

 

Pour consulter le barême européen cliquez ici.

Gallerie photos

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Dr. Bernard COLLIN Expert médical

Spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale

Médecine de recours

Défense des victimes

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