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ACCIDENT DE TRAVAIL

Nous envisagerons dans cette rubrique les critères qui définissent l’accident de travail, ainsi que les bases légales de l’indemnisation en accident de travail.

En cas de désaccord, la majorité des contestations  peuvent porter sur :

 

  • Le rejet par l’assurance-loi de la notion d’accident du travail ;

 

  • Sur la date de consolidation ;

 

  • Sur l’insuffisance du taux d’incapacité partielle permanente ;

 

  • Sur la demande d’aggravation.

 

Nous aborderons donc les critères à considérer pour apprécier l’incapacité de travail temporaire, permanente, la consolidation et enfin l’aggravation.

 

Nous verrons comment le médecin de recours pourra vous assister en cas de désaccord avec la proposition du médecin conseil de l’assurance et selon quelles modalités  (consultation conciliatrice ou expertise judicaire auprès du tribunal du travail compétant).

 

Nous rappellerons les éléments essentiels établis pour qu’il y ait accident sur le chemin du travail.

 

 

 

 

 

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Dr. Bernard COLLIN Expert médical

Spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale

Médecine de recours

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