ACCIDENT DE TRAVAIL REFUSE PAR L ASSURANCE

La compagnie d’assurance refuse de considérer mon accident comme un accident de travail :

Pour vérifier si les conditions d’un accident de travail sont réunies, l’assurance étudiera si ces conditions sont remplies sur base de la déclaration d’accident .Si un doute persiste, elle pourra mandater un inspecteur pour instruire le dossier. Il pourra interroger le patient ou  les témoins de l’accident, se rendre sur les lieus de l’accident pour vérifier les circonstances dans lesquelles l’accident s’est déroulé.

L’assurance peut également mandater un médecin conseil qui examinera  la victime et vérifiera si la lésion subie est en lien direct avec l’évènement soudain déclaré.

Si l’assurance loi refuse de considérer l’accident comme un accident de travail, la victime devra introduire un recours devant le tribunal du travail.

Le juge saisi de l’affaire, décidera si l’accident correspond à la définition d’accident de travail. Dans l’affirmative, le juge désignera un expert judiciaire, et lui confiera une mission précise, afin de déterminer l’état séquellaire de la victime.

 

 

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Dr. Bernard COLLIN Expert médical

Spécialiste en médecine d'assurance et expertise médicale

Médecine de recours

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